Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Z59357Q3
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
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SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
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I.-Direction des opérations |
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| Service des achats d'armement |
MAPA x 30 |
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II.-Direction de la stratégie |
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Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense |
MAPA x 10 |
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DGA Intelligence technique et économique |
MAPA x 10 |
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III.-Direction technique |
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DGA Ingénierie des projets |
MAPA x 30 |
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Centres d'expertise et d'essais |
MAPA x 30 |
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IV.-Direction des ressources humaines |
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Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France |
MAPA x 10 |
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Centres de formation de Bourges et de Latresne |
MAPA x 10 |
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Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement |
MAPA x 10 |
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Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques |
MAPA x 10 |
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V.-Service central de la modernisation et de la qualité |
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Service de la qualité |
MAPA x 10 |
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Centre technique des systèmes d'information |
MAPA x 10 |
| VI. - Agence de l'innovation de défense | MAPA x 25 |
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(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |
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