Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Z27891SL
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
I.-Direction des opérations |
|
Service des achats d'armement |
MAPA x 30 |
III.-Direction technique |
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DGA Ingénierie des projets |
MAPA x 30 |
Centres d'expertise et d'essais |
MAPA x 30 |
IV.-Direction des ressources humaines |
|
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France |
MAPA x 10 |
Centres de formation de Bourges et de Latresne |
MAPA x 10 |
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement |
MAPA x 10 |
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques |
MAPA x 10 |
V.-Service central de la modernisation et de la qualité |
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Service de la qualité |
MAPA x 10 |
Service des systèmes numériques de l'armement |
MAPA x 10 |
VI. - Agence de l'innovation de défense | MAPA x 25 |
(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à " n " fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |
|
VII.-Service d'architecture du système de défense | |
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | MAPA x 10 |
VIII.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique | |
DGA Intelligence technique et économique | MAPA x 10 |
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