Art. 1, Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

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C11038QW

                    Le Syndicat des Transports Parisiens a l'autonomie financière. Il veille à l'établissement des plans d'investissement et assure leur coordination. Il peut participer à l'exécution de ces plans par voie de subvention ou de garantie d'emprunt.

   Il peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à la périphérie ou à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport en commun.

   Il peut passer avec les transporteurs des conventions qui sont approuvées conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 6 bis du présent décret. Ces conventions peuvent prévoir l'octroi, sur les fonds du Syndicat pour certaines relations nommément désignées et pour une durée limitée, de subventions aux entreprises exploitantes.

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1 : modifié, en vigueur du 16 mai 1968 au 8 juillet 2000 Voir
1 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 Voir
1 : modifié, en vigueur du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 27 février 2022 Voir

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