Art. 1, Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

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C11068QZ

                    Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :

   1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

   2° Les services publics à la demande de transport routier de personnes, qui sont des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l'avance et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité est supérieure ou égale à quatre places, y compris le conducteur.

   3° Les transports scolaires, qui sont des services réguliers publics. Ils peuvent être créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement. Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.

   Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d'usagers.

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1 : modifié, en vigueur du 16 mai 1968 au 8 juillet 2000 Voir
1 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 Voir
1 : modifié, en vigueur du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005 Voir
1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017
1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 27 février 2022 Voir

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