[Brèves] Publication d’une circulaire CNAV relative aux modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019

► La Caisse nationale d’allocation vieillesse a publié le 9 janvier 2019, une circulaire n° 2019/3 (N° Lexbase : L8807LNI), relative aux modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs à compter du 1er janvier 2019.

Modification des dates de revalorisations

Désormais, la revalorisation annuelle des retraites, de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse intervient au 1 er janvier

Quant à l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), sa revalorisation et celle de ses plafonds de ressources et de la majoration pour tierce personne est maintenue au 1er avril.

Montant de la revalorisation

L’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3125KWN) prévoit que la revalorisation annuelle des montants des retraites est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, des douze derniers indices mensuels de ces prix.

Par dérogation à cet article : l’article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (N° Lexbase : L7951LHX) prévoit de 2018 à 2020 une revalorisation exceptionnelle de l’ASPA et des anciennes prestations de minimum vieillesse.

L’article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (N° Lexbase : L5466LNR) prévoit un taux de 0,3 % pour 2019, soit un coefficient de 1,003. La circulaire apporte des précisions sur ces mesures et remplace à compter du 1 er janvier 2019 :

• la circulaire Cnav n° 2014/29 du 9 avril 2014 (N° Lexbase : L0043I3Y) ;
• la circulaire Cnav n° 2009/45 du 2 juin 2009 (N° Lexbase : L3140IEZ).

Elle modifie le point 12 de la circulaire Cnav n° 2010/13 du 5 février 2010, relative aux cotisations arriérées (N° Lexbase : L5275IGH).

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