[Brèves] Titres restaurant : nouvelles conditions de fonctionnement

Le décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 (N° Lexbase : L8420IN8), publié au JO du 2 décembre 2010, simplifie et améliore les conditions d'utilisation des titres restaurant pour les salariés. Par ce décret, le Gouvernement entend préserver et rendre lisible et accessible l'utilisation des titres restaurant à l'ensemble des salariés concernés, tout en prenant en compte les considérations de santé publique attachées à une alimentation mieux équilibrée. Ainsi, à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, les salariés bénéficiaires de titres restaurant pourront acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s'assurer de leur caractère "immédiatement consommable" ou non. Ils pourront, également, librement composer leur repas à l'aide de produits laitiers ou encore acheter des préparations à décongeler. Enfin, la composition de la Commission nationale des titres restaurant sera ouverte aux représentants des détaillants en fruits et légumes .

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