[Brèves] Le livret individuel de formation devient obligatoire

Le décret n° 2008-830 du 22 août 2008, relatif au livret individuel de formation (N° Lexbase : L7462IAM), a été publié au Journal officiel du 24 août 2008. Aux termes de ce texte, tout agent nommé pour la première fois dans un emploi permanent, qu'il soit titulaire ou non, doit recevoir de son employeur un exemplaire du livret de formation. Les agents déjà en fonction sont, également, concernés et doivent recevoir leur exemplaire d'ici le mois de février 2009. Ce document, remis par l'autorité territoriale qui nomme l'agent, recense, notamment, les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale, les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience, et les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue. Le fonctionnaire peut communiquer son livret de formation à l'occasion de l'appréciation de sa valeur professionnelle et des acquis de l'expérience, au titre de la promotion interne ou l'avancement de grade. Il peut, également, y avoir recours lors d'une demande de mutation ou de détachement ou en appui d'une demande visant à être dispensé d'une formation obligatoire (cf. l’Ouvrage "Fonction publique" N° Lexbase : E9449EPN).

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