Le Quotidien du 15 mars 2002

Le Quotidien

Internet

[Focus] 311 sites Internet marchands ne respectaient pas en 2001 la réglementation en vigueur

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N2287AAX

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Le 07 Octobre 2010

Mis en place fin 2000 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le centre de surveillance du commerce électronique vient de rendre public un premier bilan annuel des contrôles qu'il a réalisés. Pour l'année 2001, 988 sites marchands ont été examinés sur les 3500 actuellement recensés. Sur ces 988 sites, 311 ne respectaient pas intégralement la réglementation au moment du contrôle. Les manquements portent sur le non-respect des dispositions relatives aux ventes à distance (20 %), des publicités mensongères (14 %), des défauts de publicité des prix (7 %) ou des loteries illicites (5 %). En outre 14% concernent des logos et sceaux distinctifs se présentant, le plus souvent à tort, comme des certifications ou des labels. Pour ces premiers contrôles, la DGCCRF a adressé une série d'avertissements aux entreprises et 17 procès-verbaux ont été transmis aux parquets. Toutes les entreprises pour lesquelles il a été constaté des anomalies font l'objet d'un suivi et de nouveaux contrôles.

newsid:2287

Européen

[Evénement] Conseil européen les 15 et 16 mars à Barcelone

Lecture: 1 min

N2290AA3

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Le 07 Octobre 2010

Le Conseil européen s'ouvre aujourd'hui à Barcelone. Les priorités de ce Conseil concernent cinq domaines : l'interconnexion et l'ouverture des réseaux européens de transport, la libéralisation et l'interconnexion des marchés de l'électricité et du gaz, l'intégration des marchés financiers, le développement du marché de l'emploi, la mise en oeuvre d'améliorations en matière d'éducation et dans le domaine de la formation des étudiants et des travailleurs européens. La veille, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans la ville espagnole "pour une Europe sociale".

newsid:2290

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