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#Décryptage #Copropriété #LoiHabitatDégradé
📌 La revue Lexbase Droit privé vous propose cette semaine un décryptage du volet « copropriété » de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, rédigé par Maître Benjamin Naudin, Avocat associé au sein du cabinet Naudin.
Je lis le dossier#theses #candidature
Les Éditions juridiques Lexbase ont le plaisir de vous annoncer qu'un appel à candidatures pour la publication de travaux de recherche au sein de la bibliothèque de thèses sur Lexbase.fr est à nouveau ouvert par mail à thèses@lexbase.fr. Les thèses soumises feront l’objet d’un examen par un Conseil scientifique composé de Professeurs issus de plusieurs Universités françaises. Nous acceptons toutes les thèses sans condition d'ancienneté.
Les thèses retenues, après examen du Conseil, seront publiées dans un format numérique innovant et inédit, doté de nos meilleures fonctionnalités. Elles seront indexées dans notre moteur de recherche et ainsi accessibles auprès de plus de 37 000 utilisateurs uniques. La date limite des candidatures est fixée au 30 août 2024.
📽️ Pour cette nouvelle série consacrée à l'Ordre, nous avons le plaisir d'interviewer Julie Couturier, Présidente du CNB depuis le 1er janvier 2024 et ancienne bâtonnière du barreau de Paris.
👉 L'occasion de tout savoir du CNB : missions, objectifs, responsabilités et bien plus encore...
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de la rédaction pour vous
L'actualité juridique par Lexbase
Dans Famille et personnes
Cass. civ. 1, 23 mai 2024, n° 22-22.600, FS-B N° Lexbase : A86145CZ
Par Adeline Gouttenoire, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Directrice de l'Institut des Mineurs de Bordeaux et Directrice du CERFAP
Dans Fonction publique
CE, 2e-7e ch. réunies, 24 avril 2024, n° 476373, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9198288
Par Yann Le Foll
Dans Fiscalité internationale
CE 3e et 8e ch. réunies, 26 avril 2024, n° 466062, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A2409294
Par Marie-Claire Sgarra
Dans Concurrence
Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-23.616, FS-B N° Lexbase : A49235BX
Par Vincent Téchené
Dans Avocats/Institutions représentatives
CE 5e et 6e ch. réunies, 29 mai 2024, n° 472307 N° Lexbase : A99425DL
Par Marie Le Guerroué
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