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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. , Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
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Cité par Art. , Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
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Cité par Art. 4, Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 14, Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
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Cité par Art. 3, Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
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Cité par Art. 12, Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR)
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Cité par Art. R224-15, Code de l'environnement
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Cité par Art. D251-1-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-7-3, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-8, Code de l'énergie
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Cite Art. L318-1, Code de la route
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SPEC_APPLI source Art. R318-6, Code de la route
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Cité par Art. R323-22, Code de la route
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Cité par Art. R323-6, Code de la route
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Cité par Art. R342-2, Code de la route
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Cité par Art. R342-3, Code de la route
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Cité par Art. R6312-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2213-1-0-1, Code général des collectivités territoriales