Art. , Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

ANNEXE
RECOMMANDATIONS OU MESURES RÉGLEMENTAIRES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

1. Secteur industriel :

- utiliser les systèmes de dépollution renforcés ;
- réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
- reporter certaines opérations émettrices de COV : travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. ;
- reporter certaines opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote ;
- reporter le démarrage d'unités à l'arrêt ;
- réduire l'activité sur les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage, etc.) ;
- réduire l'utilisation de groupes électrogènes.

2. Secteur des transports :

- abaisser de 20 km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h ;
- limiter le trafic routier des poids lourds en transit dans certains secteurs géographiques, voire les en détourner en les réorientant vers des itinéraires de substitution lorsqu'ils existent, en évitant toutefois un allongement significatif du temps de parcours ;
- restreindre la circulation des véhicules en fonction de leur numéro d'immatriculation ou des véhicules les plus polluants définis selon la classification prévue à l'article R. 318-2 du code de la route, hormis les véhicules d'intérêt général mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
- modifier le format des épreuves de sports mécaniques (terre, mer, air) en réduisant les temps d'entraînement et d'essais ;
- raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles ;
- reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol ;
- reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur.

Le représentant de l'Etat dans le département peut en outre recommander aux entreprises, aux collectivités territoriales et autorités organisatrices de la mobilité la mise en œuvre de toute mesure destinée à limiter les émissions du transport : covoiturage, utilisation de transports en commun, réduction des déplacements automobiles non indispensables des entreprises et des administrations, adaptation des horaires de travail, télétravail, utilisation des parkings-relais aux entrées d'agglomération de manière à favoriser l'utilisation des systèmes de transports en commun, gratuité du stationnement résidentiel, mesures incitatives pour l'usage des transports les moins polluants (bicyclette, véhicules électriques, transports en commun…).
3. Secteur résidentiel et tertiaire :

- suspendre l'utilisation d'appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
- reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…) ;
- suspendre les dérogations de brûlage à l'air libre des déchets verts.

4. Secteur agricole :

- recourir à des procédés d'épandage faiblement émetteurs d'ammoniac ;
- recourir à des enfouissements rapides des effluents ;
- suspendre la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles ;
- reporter les épandages de fertilisants minéraux et organiques en tenant compte des contraintes déjà prévues par les programmes d'actions pris au titre de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
- reporter les travaux du sol.