Art. Annexe I, Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Z70335UX
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Classe |
2 roues, tricycles et quadricycles à moteur |
Voitures |
Véhicules utilitaires légers |
Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines |
---|---|---|---|---|
E |
Véhicules électriques et hydrogènes |
|||
1 |
Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables |
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO |
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---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CLASSE |
2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR |
VOITURES |
VEHICULES UTILITAIRES LEGERS |
POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES |
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Diesel |
Essence |
Diesel |
Essence |
Biodiesel |
Diesel |
Essence |
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1 |
EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
|||
2 |
EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
|
3 |
EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009 |
4 |
Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 |
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 |
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 |
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |
|||
5 |
EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 |
EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 |
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 |
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 |
||||
Non classés |
Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
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