Art. Annexe I, Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Art. Annexe I, Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

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Z50255PD

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

CLASSE
2 ROUES, TRICYCLES
et quadricycles à moteur
VOITURES
VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
Electrique
Véhicules électriques et hydrogène
1
Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables
CLASSE
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
2 roues, tricycles
et quadricycles à moteur
Voitures
Véhicules utilitaires légers
Poids lourds, autobus et autocar
Diesel
Essence
Diesel
Essence
Diesel
Essence
1
EURO 4
A partir du :
1er janvier 2017
pour les motocycles
1er janvier 2018
pour les cyclomoteurs
-
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
-
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
-
EURO VI
A partir du
1er janvier 2014
2
EURO 3
du 1er janvier 2007 au :
31 décembre 2016
pour les motocycles
31 décembre 2017
pour les cyclomoteurs
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO VI
A partir du
1er janvier 2014
EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013
3
EURO 2
du 1er juillet 2004
au 31 décembre 2006
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2005
EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013
EURO III et IV
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2009
4
Pas de norme tout type
du
1er juin 2000
au
30 juin 2004
EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005
-
EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005
-
EURO IV
du
1er octobre 2006
au
30 septembre 2009
-
5
-
EURO 2
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2000
-
EURO 2
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2000
-
EURO III
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2006
-
Non classés
Pas de norme tout type
Jusqu'au
31 mai 2000
EURO 1 et avant
Jusqu'au
31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997
EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997
EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001
EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001

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