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Cité par Art. 2, Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité
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Cité par Art. 3, Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 48, Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
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Cité par Art. 5, Décret n°91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural
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Cité par Art. 42, Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Cité par Art. 10, Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
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Cité par Art. 8, Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
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Cité par Art. 9, Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 4, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 28, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 5, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 8, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
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Cité par Art. 11, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
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Cité par Art. 4, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
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Cité par Art. 11, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 15-2, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 18, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 19, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 21, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 4, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 9-2, Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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Cité par Art. 4, Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
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Cité par Art. 2, LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
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Cité par Art. 4, LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
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Cité par Art. D241-25, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D241-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L241-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D212-19, Code du travail
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Cité par Art. D212-22, Code du travail
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Cité par Art. L142-1, Code du travail
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Cite Art. L212-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-10, Code du travail
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Cité par Art. L212-15-4, Code du travail
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Cité par Art. L212-18, Code du travail
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Cité par Art. L212-2-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-4-7, Code du travail
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Cité par Art. L212-5-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-6-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-7-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-8, Code du travail
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Cité par Art. L212-8-2, Code du travail
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Cité par Art. L212-8-5, Code du travail
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Cité par Art. L212-9, Code du travail
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Cité par Art. L227-1, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-20, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-22, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-23, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-24, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-25, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3122-1, Code du travail
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Cité par Art. L620-2, Code du travail
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TXT_ASSOCIE cible Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. 26, Code du travail maritime
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Cité par Art. L713-19, Code rural et de la pêche maritime