Art. 2, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Art. 2, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

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Art. 2, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

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C08747WB

                    La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

   Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

   Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

   - dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;

   - dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

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2 : en vigueur depuis le 3 avril 1999 Voir

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Cité par Art. 3, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
TXT_SOURCE source Art. L212-1, Code du travail
TXT_SOURCE source Art. L212-5, Code du travail
TXT_SOURCE source Art. L212-7, Code du travail