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Cité par Art. 10, Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics.
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Cité par Art. 2, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Cité par Art. 2-1, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Cité par Art. 5, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Cité par Art. 10, Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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Cité par Art. 4, Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 octobre 1992 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
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Cité par Art. 19, Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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Cité par Art. 27, Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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Cité par Art. 5, Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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Cité par Art. 3, Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
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Modifié par Art. 16, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 4, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 4, Décret n°95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 16, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 56, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 8, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 6, Décret n°98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle
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Cité par Art. 2, Décret n°98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996
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Cité par Art. 9, Décret n°98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 10, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 11, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 2, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 4, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 5, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 5, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 6, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 7, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 8, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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TXT_ASSOCIE cible Art. 9, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 61, Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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Cité par Art. 58, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. 7, Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-1, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-16, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-2, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-4, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-5, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-6, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-7, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4221-8, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L4422-6, Code de la santé publique
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TXT_ASSOCIE source Art. L518, Code de la santé publique
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Cité par Art. L559, Code de la santé publique
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Cité par Art. L574, Code de la santé publique
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Cité par Art. L575, Code de la santé publique
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Cité par Art. L590, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5014-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5091-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5100, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5112-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5112-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5114-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5114-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5146-10, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5146-14, Code de la santé publique