Art. 58, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

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                    Les médecins qui remplissent, outre les conditions visées aux articles 5 et 6, les conditions de diplôme visées aux articles L. 356 et suivants du code de la santé publique et qui sont inscrits à l'ordre national des médecins peuvent être engagés au grade de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical.

   Les pharmaciens qui remplissent, outre les conditions visées aux articles 5 et 6, les conditions de diplôme visées aux articles L. 514 et suivants du code de la santé publique et qui sont inscrits à l'ordre national des pharmaciens peuvent être engagés au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical.

   Les vétérinaires qui remplissent, outre les conditions visées aux articles 5 et 6, les conditions de diplôme visées à l'article L. 241-1 du code rural et qui sont inscrits à l'ordre national des vétérinaires peuvent être engagés au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical.

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58 : modifié, en vigueur du 12 décembre 1999 au 21 septembre 2000 Voir
58 (cette version) : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 15 octobre 2009
58 : modifié, en vigueur du 15 octobre 2009 au 8 mai 2010 Voir
58 : abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 1er juin 2013 Voir

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