Art. L6121-9, Code de la santé publique

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L1813DLQ

                    Le Comité national et les comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale comprennent :

   1° Des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;

   2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, notamment des établissements spécialisés ;

   3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ;

   4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ;

   5° Des représentants des professions de santé ;

   6° Des personnalités qualifiées.

   Ils comportent des sections.

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L6121-9 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 5 septembre 2002 Voir
L6121-9 : transféré, en vigueur du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 Voir
L6121-9 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2003 au 20 décembre 2005 Voir
L6121-9 : abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2011 Voir

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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Cité par Art. L311-4, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L311-4, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L311-4, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L311-5, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-2, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L312-3, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L313-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L313-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L313-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L313-7, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L2131-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L2142-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-10, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-11, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-11, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-11, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. L6121-7, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-8, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-8, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-8, Code de la santé publique
Cité par Art. L6412-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L6412-1, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L712-6, Code de la santé publique
Cité par Art. R6122-10, Code de la santé publique
Cité par Art. R6122-8, Code de la santé publique
Cité par Art. R6122-8, Code de la santé publique
Cité par Art. R6123-29, Code de la santé publique
Cité par Art. R712-13, Code de la santé publique

Art. L6121-9, Code de la santé publique

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