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Ancien texte Art. 1, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Ancien texte Art. 1, Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
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Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Modifié par Art. 5, Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Cité par Art. 47, Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
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Cité par Art. 50, Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Cité par Art. Annexe IV, Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. 2, Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique
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Cité par Art. 2, Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
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Cité par Art. Annexe V, Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
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Cité par Art. , Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
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Cite Art. L6134-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L6142-17, Code de la santé publique
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Cite Art. L6152-1, Code de la santé publique
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Cite Art. R6141-29, Code de la santé publique
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Cite Art. R6141-30, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-7-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-7-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-539, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-550, Code de la santé publique
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Cite Art. L313-12, Code de l'action sociale et des familles