Art. Annexe V, Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
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Z79477UW
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES |
Montants au 1er juillet 2023 (en euros) |
---|---|
I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes |
|
5e et 6e années |
36 625,21 |
3e et 4e années |
33 643,13 |
1re et 2e années |
29 212,13 |
Assistants spécialistes |
|
5e et 6e années |
41 387,28 |
3e et 4e années |
36 625,21 |
1re et 2e années |
33 643,13 |
Assistants associés généralistes |
|
5e et 6e années |
34 818,30 |
3e et 4e années |
31 984,97 |
1re et 2e années |
27 494,53 |
Assistants associés spécialistes |
|
5e et 6e années |
39 329,78 |
3e et 4e années |
34 818,30 |
1re et 2e années |
31 984,97 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) |
1 010 |
III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : |
|
pour une période de 2 ans |
5 666,00 |
pour une période de 4 ans |
11 332,00 |
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) |
|
1 demi-journée |
250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus |
450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus |
700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées |
1000 |
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