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Cité par Art. 1, Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930.
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Cité par Art. 6, Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930.
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Cité par Art. 9, Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930.
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SPEC_APPLI source LOI no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)
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Modifié par Art. 67, Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt
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Codifié par Décret n°2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
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Modifié par Art. 1, Décret n°2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers
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Cité par Art. 281 J, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. R*130-1, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. D352-2, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. L312-7, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. R141-27, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. L222-3, Code forestier
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Cité par Art. 1055 bis, Code général des impôts
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Cité par Art. 1727, Code général des impôts
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Cité par Art. 1840 G, Code général des impôts
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Cité par Art. 730 ter, Code général des impôts
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Cité par Art. 793 bis, Code général des impôts
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Cité par Art. 793 quater, Code général des impôts
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Cité par Art. 793 ter, Code général des impôts
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Cité par Art. 885 H, Code général des impôts
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Cité par Art. 885 Q, Code général des impôts
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Cité par Art. 976, Code général des impôts
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Cité par Art. 294 A, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 294 B, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 294 E, Code général des impôts, annexe II
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Cité par Art. 281 A, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 B, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 F, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 G, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 H, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 H bis, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 281 I, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 299 quater, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 299 quinquies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 299 sexies, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 313 BL, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 313 BM, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. 313 BN, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. R214-164, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-173, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-176-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L322-16, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L322-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L371-11, Code rural et de la pêche maritime
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Cite Art. L8, Code forestier