Art. L621-8, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6860AIW
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « De l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction et du pouvoir de transiger » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Procès-verbal de carence et procédure de licenciement économique » / jurisprudence / lexbase social n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'expiration du contrat de travail met fin à la mission du représentant des salariés » / jurisprudence / lexbase social n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « De la recevabilité du pourvoi formé par un représentant des salariés régulièrement licencié » / brèves / lexbase droit privé n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la recevabilité du pourvoi formé par un représentant des salariés régulièrement licencié » / brèves / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Procédure collective et plan de cession : la rétractation du refus de l'administration du travail de licencier le salarié représentant du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le représentant des salariés à la procédure de liquidation judiciaire ou le "vilain petit canard" des institutions représentatives du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°159 du 17 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'autorisation administrative de licencier un représentant des salariés dont le contrat de travail est fictif ! » / jurisprudence / lexbase social n°147 du 16 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Liquidation de la société et motivation de la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°112 du 18 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la notion d'institution représentative du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°59 du 20 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La notion de représentant du personnel » / brèves / lexbase social n°58 du 13 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le représentant des salariés désigné lors d'une procédure collective ne peut être considéré comme une institution représentative du personnel » / brèves / lexbase social n°31 du 11 juillet 2002 Abonnés
Cité par Art. L641-11, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-11, Code de commerce
Cité par Art. L621-132, Code de commerce
Cité par Art. L621-36, Code de commerce
Cité par Art. L622-2, Code de commerce
Cité par Art. L627-5, Code de commerce
Cité par Art. L143-11-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.