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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Créé par Art. 115, Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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Cité par Art. 172, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Cité par Art. 173, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Cité par Art. 174, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Cité par Art. 175, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
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Cité par Art. 2, Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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Cité par Art. R2651-3, Code de la commande publique
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Cité par Art. R2661-3, Code de la commande publique
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Cité par Art. R2671-3, Code de la commande publique
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Cité par Art. R2681-3, Code de la commande publique
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Cité par Art. L201-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L274-12, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D201-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L201-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L201-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L201-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L205-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L223-4, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L223-8, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L250-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L250-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L251-12, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L251-17-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L251-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L251-9, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L271-5, Code rural et de la pêche maritime