Art. L511-3, Code de la construction et de l'habitation
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L2378LYQ
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux édifices ou monuments funéraires dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 511-2.
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Cité par Art. 2384-1, Code civil
Cité par Art. R*430-26, Code de l'urbanisme
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