Art. 62, LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

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Z85146HT

I. à XIX.- A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanes

Art. 131 bis, Art. 158 A, Art. 265, Art. 265 B, Art. 265 C, Art. 265 bis,Art. 265 sexies, Art. 266 quinquies, Art. 267, Art. 267 bis, Art. 381 bis, Art. 411, Art. 427

Loi n°92-677 du 17 juillet 1992
Art. 55

Code des douanes
Art. 65, Art. 266 quinquies B, Art. 100 ter, Art. 165 B, Art. 65 D, Art. 65 E

XX. - Les I à XIX du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008, à l'exception du XI qui entre en vigueur à compter du 1er avril 2008.

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Cite Art. 55, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Modifie Art. 55, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Cite Art. 57, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Cite Art. 66, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Cite Art. 10, Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Cite Art. 5, Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Cite Art. 438, Code général des impôts
Modifie Art. 100 ter, Code des douanes
Modifie Art. 131 bis, Code des douanes
Modifie Art. 158 A, Code des douanes
Modifie Art. 165 B, Code des douanes
Cite Art. 265, Code des douanes
Modifie Art. 265, Code des douanes
Modifie Art. 265 B, Code des douanes
Crée Art. 265 C, Code des douanes
Modifie Art. 265 bis, Code des douanes
Modifie Art. 265 sexies, Code des douanes
Modifie Art. 266 quinquies, Code des douanes
Modifie Art. 266 quinquies B, Code des douanes
Modifie Art. 267, Code des douanes
Modifie Art. 267 bis, Code des douanes
Modifie Art. 381 bis, Code des douanes
Modifie Art. 411, Code des douanes
Modifie Art. 427, Code des douanes
Modifie Art. 65, Code des douanes
Abroge Art. 65 D, Code des douanes
Abroge Art. 65 E, Code des douanes

Art. 62, LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)

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