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Art. 165 B, Code des douanes

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Art. 165 B, Code des douanes

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L5656H9D

1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes dont elles sont passibles.

Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165, aux produits qui y sont extraits.

1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes intérieures de consommation dont elles sont passibles.

2. (Abrogé)

Les versions de ce document

165 B : modifié, en vigueur du 15 décembre 1966 au 1er janvier 1993 Voir
165 B : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 29 décembre 2001 Voir
165 B : modifié, en vigueur du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2008 Voir
165 B (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2008 au 6 mars 2019
165 B : abrogé, en vigueur du 6 mars 2019 au 1er janvier 2022 Voir

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