Art. R76-1, Code électoral

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L2388MAP

Le maire tient à disposition de tout électeur un registre des procurations extrait du répertoire électoral unique, y compris le jour du scrutin. Sont mentionnés dans ce registre :

-les noms et prénoms du mandant et du mandataire ;

-les nom, prénom et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration ainsi que la date et le lieu de son établissement ;

-la durée de validité de la procuration.

Le défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Les versions de ce document

R*76-1 : modifié, en vigueur du 13 février 1977 au 13 février 2004 Voir
R*76-1 : modifié, en vigueur du 13 février 2004 au 13 octobre 2006 Voir
R76-1 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 6 avril 2021 Voir
R76-1 : modifié, en vigueur du 6 avril 2021 au 1er janvier 2022 Voir
R76-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2022

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