Art. 2, Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Modifie Art. 30, Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 31, Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 2, Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 6, Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 7, Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Modifie Art. 5, Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Modifie Art. Annexe, Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Modifie Art. 4, Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public.

Modifie Art. 1, Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Modifie Art. 6, Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Modifie Art. Annexe, Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Modifie Art. 4, Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe.

Modifie Art. 23, Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Modifie Art. 3, Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Modifie Art. 2, Décret n°2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie

Modifie Art. 1, Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Modifie Art. 8, Décret n°2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Modifie Art. 1, Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Modifie Art. 3, Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Modifie Art. 2, Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Modifie Art. 3, Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Modifie Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Modifie Art. 3, Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil

Modifie Art. 4, Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Modifie Art. 2, Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.

Modifie Art. 8, Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

Modifie Art. 6, Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Modifie Art. 1, Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Modifie Art. 2, Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Modifie Art. 2, Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Modifie Art. 2, Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Modifie Art. 4, Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Modifie Art. 6, Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 4, Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Modifie Art. 8, Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Modifie Art. 5, Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Modifie Art. 3, Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Abroge Art. 3, Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Modifie Art. 3, Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Modifie Art. 5, Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 5, Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 2, Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Modifie Art. 5, Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Modifie Art. 3, Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Modifie Art. 2, Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Modifie Art. 3, Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

Modifie Art. 2, Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Modifie Art. 2, Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Modifie Art. 3, Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Modifie Art. 5, Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Modifie Art. Annexe, Arrêté du 6 juillet 2009 fixant le règlement intérieur du centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Modifie Art. 3, Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Modifie Art. 1, Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

Modifie Art. 4, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Modifie Art. 1, Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Modifie Art. 1, Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié

Modifie Art. R53-8-62, Code de procédure pénale

Modifie Art. R4139-39, Code de la défense

Modifie Art. A312-10, Code du sport

Modifie Art. D4641-5, Code du travail

Modifie Art. D1411-38, Code de la santé publique

Modifie Art. D1414-51, Code de la santé publique

Modifie Art. D2142-45, Code de la santé publique

Modifie Art. D4111-10, Code de la santé publique

Modifie Art. D4111-13, Code de la santé publique

Modifie Art. D4241-20, Code de la santé publique

Modifie Art. D4241-21, Code de la santé publique

Modifie Art. D4241-25, Code de la santé publique

Modifie Art. D5125-63, Code de la santé publique

Modifie Art. D5125-65, Code de la santé publique

Modifie Art. D5125-68, Code de la santé publique

Modifie Art. D6211-35, Code de la santé publique

Modifie Art. D6211-41, Code de la santé publique

Modifie Art. R*6112-12, Code de la santé publique

Modifie Art. R1111-11, Code de la santé publique

Modifie Art. R1114-5, Code de la santé publique

Modifie Art. R1142-43, Code de la santé publique

Modifie Art. R1211-38, Code de la santé publique

Modifie Art. R1221-30, Code de la santé publique

Modifie Art. R1222-1, Code de la santé publique

Modifie Art. R1243-40, Code de la santé publique

Modifie Art. R1411-47, Code de la santé publique

Modifie Art. R1413-5, Code de la santé publique

Modifie Art. R1417-2, Code de la santé publique

Modifie Art. R1418-6, Code de la santé publique

Modifie Art. R3135-2, Code de la santé publique

Modifie Art. R4111-15, Code de la santé publique

Modifie Art. R4111-16, Code de la santé publique

Modifie Art. R4133-9, Code de la santé publique

Modifie Art. R5121-160, Code de la santé publique

Modifie Art. R5132-109, Code de la santé publique

Modifie Art. R5212-8, Code de la santé publique

Modifie Art. R5222-6, Code de la santé publique

Modifie Art. R5322-1, Code de la santé publique

Modifie Art. R6113-37, Code de la santé publique

Modifie Art. R6113-46, Code de la santé publique

Modifie Art. R6147-76, Code de la santé publique

Modifie Art. R6147-77, Code de la santé publique

Modifie Art. R6152-318, Code de la santé publique

Modifie Art. R6152-322, Code de la santé publique

Modifie Art. R6154-21, Code de la santé publique

Modifie Art. D162-17, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. D162-2-1, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. D221-2, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. R163-15, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. R165-18, Code de la sécurité sociale

Modifie Art. D114-6, Code de l'action sociale et des familles

Modifie Art. D116-2, Code de l'action sociale et des familles

Modifie Art. R14-10-2, Code de l'action sociale et des familles

Art. 2, Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

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