Art. 2, Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

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Z86729KD

                    Le conseil de l'hospitalisation se réunit, sur convocation de son président, au moins quatre fois par an et en tant que de besoin.L'ordre du jour des séances du conseil de l'hospitalisation est fixé par son président. 

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit à nouveau dans les huit jours et la délibération n'est pas soumise à l'obligation de quorum. 

Les membres disposent chacun d'une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 

Le conseil élabore son règlement intérieur. 

Le secrétariat du conseil est placé auprès de la           direction générale de l'offre de soins.

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2 : modifié, en vigueur du 8 mai 2007 au 17 mars 2010 Voir
2 (cette version) : modifié, en vigueur du 17 mars 2010 au 17 juillet 2014
2 : en vigueur depuis le 17 juillet 2014 Voir

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