Art. Annexe I, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
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Z97875WG
ANNEXE I
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
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SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
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I. - Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique |
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Service des achats d'armement |
MAPA × 30 |
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II. - Direction de l'industrie de défense |
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Service de la performance et de la qualité industrielles |
MAPA × 10 |
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DGA Intelligence technique et économique |
MAPA × 10 |
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III. - Direction de l'ingénierie et de l'expertise |
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Service des systèmes numériques de l'armement |
MAPA × 10 |
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DGA Ingénierie et projets |
MAPA × 30 |
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Autres organismes extérieurs |
MAPA × 30 |
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IV. - Direction des ressources humaines |
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DGA Centre de formation |
MAPA × 10 |
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V. - Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information |
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Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement |
MAPA × 10 |
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VI. - Agence de l'innovation de défense |
MAPA × 25 |
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(1) L'expression "MAPA × n" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. |
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