Art. 212, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

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C52888BH

                    Sont applicables au régime de sécurité sociale dans les mines les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale à l'exception des articles R. 315-2 à R. 315-4, des trois derniers alinéas de l'article R. 315-5, des articles R. 315-9 à R. 315-13 et sous réserve des dispositions ci-après et de celles des articles suivants du présent titre : 

1° Les références à la caisse nationale sont remplacées par des références à la Caisse autonome nationale et les références aux caisses régionales et aux caisses primaires d'assurance maladie sont remplacées par des références aux caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines ; 

2° Le décret mentionné à l'article R. 315-7 est remplacé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

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212 : modifié, en vigueur du 28 avril 1984 au 1er janvier 1993 Voir
212 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 Voir
212 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er octobre 2009
212 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2009 au 1er septembre 2011 Voir
212 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 Voir
212 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2015 au 25 mai 2020 Voir
212 : en vigueur depuis le 25 mai 2020 Voir

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