Art. R315-5, Code de la sécurité sociale

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L5105C4T

                    Le médecin conseil national et le médecin conseil national adjoint sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale après consultation du haut comité médical de la sécurité sociale. 

   Les médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis sur une liste de trois noms établie par le haut comité médical de la sécurité sociale lors de chaque vacance de poste. 

   Les médecins conseils chefs de service sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une inscription sur le tableau d'avancement établi chaque année dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article R. 315-7 ci-dessous. 

   Les médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils sont nommés par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur la proposition du médecin conseil national. Ils sont choisis sur une liste d'aptitude nationale établie sur épreuves et sur titres dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis du haut comité médical de la sécurité sociale. Cette liste peut comprendre des médecins omnipraticiens ou spécialistes. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens recrutés par la caisse nationale de l'assurance maladie sont titularisés après avoir effectué un stage dans les conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du haut comité médical de la sécurité sociale.

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R315-5 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 décembre 1987 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 20 décembre 1987 au 27 octobre 1992 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 27 octobre 1992 au 7 juillet 2000 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 7 juillet 2000 au 13 octobre 2004 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 Voir
R315-5 : modifié, en vigueur du 27 janvier 2007 au 28 septembre 2018 Voir
R315-5 : en vigueur depuis le 28 septembre 2018 Voir

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