Art. 11, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Z61542IL
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L552-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L552-6, Art. L553-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L434-12, Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L816-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. L524-1, Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-5, Art. L524-6, Art. L524-7, L524-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17, Art. L115-2, Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L551-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L861-2, Art. L861-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
Art. 14
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