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Cité par Art. 11, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 1, Décret n°78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer
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Cité par Art. 2 ter, Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Cité par Art. 1, Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986.
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Cité par Art. 1, Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987
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Cité par Art. 1, Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 portant diverses mesures d'application de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
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Cité par Art. 1, Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1988
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°87-1174 du 24 décembre 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1988
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Cité par Art. 1, Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989
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Cité par Art. 10 bis, Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°89-600 du 28 août 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1989
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Cité par Art. 1, Décret n°89-600 du 28 août 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1989
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Cité par Art. 1, Décret n°90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990.
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Cité par Art. 1, Décret n°91-170 du 13 février 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991
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Cité par Art. 1, Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991.
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Cité par Art. 1, Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°91-1376 du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992.
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Cité par Art. 125, Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992
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Cité par Art. 1, Décret n°93-144 du 2 février 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1993
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Cité par Art. 1, Décret n°93-1344 du 29 décembre 1993 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1994
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Cité par Art. 23, Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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Cité par Art. 36, Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°94-1231 du 30 décembre 1994 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1995
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Cité par Art. 1, Décret n°94-1231 du 30 décembre 1994 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1995
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Cité par Art. 1, Décret n°95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°96-1246 du 26 décembre 1996 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1997
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995
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Cité par Art. 2, Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995
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Cité par Art. 21, Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales
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Cité par Art. 1, Décret n°98-1200 du 28 décembre 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1999
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Cité par Art. 13, Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002
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Cité par Art. 19-5, Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 7, Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 9, Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-1567 du 23 décembre 2002 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2003
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Cité par Art. 1, Décret n°2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-1458 du 23 décembre 2004 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 2005.
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1769 du 30 décembre 2005 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2006
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
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Modifié par Art. 11, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011
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Cité par Art. , Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 17, Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 3, Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 4, Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte
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Cité par Art. 2, Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L211-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R211-12, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R228-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-10-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L531-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R351-17-4, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D168-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D168-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D521-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D522-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D522-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D524-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D531-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D541-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D541-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D543-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D545-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D755-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D755-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L524-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L755-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L841-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R434-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R523-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R844-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R213-11, Code des procédures civiles d'exécution
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Cité par Art. 1, Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988