Art. L511-1, Code de la sécurité sociale
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L1034ICB
Les prestations familiales comprennent :
1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;
2°) les allocations familiales ;
3°) le complément familial ;
4°) l'allocation de logement ;
5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
6°) l'allocation de soutien familial ;
7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
8°) (Abrogé) ;
9°) l'allocation journalière de présence parentale.
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Cité par Art. 375-9-1, Code civil
Cité par Art. 81, Code général des impôts
Cité par Art. 1090, Code rural (ancien)
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