Art. 3, Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Art. 3, Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

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Z17841RK

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 322 Q, Art. 328 Q, Art. 331 A, Art. 331 L, Art. 331 M, Art. 333 H bis, Art. 333 H ter, Art. 333 H quater, Art. 333 H quinquies, Art. 350 decies, Art. 381 XA, Art. 406 undecies A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZY, Art. 49 septies ZZ, Art. 49 septies ZZU, Art. 313 BR, Art. 313 BRA, Art. 313 BRB, Art. 315 quindecies


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 38 quindecies, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AI septies, Art. 49 ZB, Art. 49 septies ZD, Art. 58 P, Art. 111 H ter, Art. 111 H quater, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 344 B, Art. 348 C, Art. 381 K, Art. 406 duodecies


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 10 G bis, Art. 10 G ter, Art. 38 sexdecies J, Art. 49 ZA, Art. 49 septies YJ, Art. 49 septies YK, Art. 49 septies YL, Art. 49 septies YM, Art. 49 septies YN, Art. 49 septies YO

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