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Art. 49 septies YK, Code général des impôts, annexe III

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Art. 49 septies YK, Code général des impôts, annexe III

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L2029HM4

                    Pour l'application du II de l'article 244 quater G du code général des impôts, les dépenses de personnel afférentes aux apprentis retenues pour le calcul du plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
                

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49 septies YK : périmé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 8 juin 2019 Voir

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