Art. 18, Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Z36404RS
- Décret n°73-362 du 16 mars 1973
Art. 13, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 7, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités., Art. 11, Art. 12
- Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991
Art. 33, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'accès aux emplois de direction., Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux emplois de direction., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32
- Décret n°2003-273 du 25 mars 2003
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement, classement et avancement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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