Art. 11, Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole.

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Art. 11, Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole.

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C42997KG

                    Deux échelons provisoires sont créés dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole. La durée du temps nécessaire dans le premier échelon provisoire pour accéder au second échelon provisoire et dans le second échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à deux ans.
                

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11 : abrogé, en vigueur du 1er avril 2003 au 8 novembre 2019 Voir

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Abrogé par Art. 18, Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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