Art. 15, Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Art. 15, Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole.

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C43047KM

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau ci-dessous :

I : SITUATION ANCIENNE :

Inspecteur de l'enseignement agricole classe normale

II : SITUATION NOUVELLE :

Inspecteur de l'enseignement agricole

I : 1er échelon

II : 1er échelon provisoire

I : 2e échelon

II : 1er échelon provisoire

I : 3e échelon

II : 1er échelon provisoire

I : 4e échelon

II : 1er échelon provisoire

I : 5e échelon

II : 2e échelon provisoire

I : 6e échelon

II : 1er échelon

I : 7e échelon

II : 2e échelon

I : 8e échelon

II : 3e échelon (1)

I : 9e échelon

II : 4e échelon

I : SITUATION ANCIENNE :

Inspecteur de l'enseignement agricole hors classe

II : SITUATION NOUVELLE :

I : 1er échelon

II : 2e échelon provisoire

I : 2e échelon

II : 1er échelon

I : 3e échelon

II : 2e échelon

I : 4e échelon

II : 3e échelon

I : 5e échelon

II : 4e échelon

I : 6e échelon

II : 5e échelon

I : 7e échelon

II : 6e échelon

I : SITUATION ANCIENNE :

Inspecteur principal de l'enseignement agricole

II : SITUATION NOUVELLE :

I : 1er échelon

II : 1er échelon

I : 2e échelon

II : 2e échelon

I : 3e échelon

II : 3e échelon

I : 4e échelon

II : 4e échelon

I : 5e échelon

II : 5e échelon

I : 6e échelon

II : 6e échelon

I : 7e échelon

II : 7e échelon

(1) Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur.

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