[Brèves] Echange automatique d'information en matière fiscale : l'UE et l'OCDE partenaires

Le 14 septembre 2013, les participants à la réunion informelle du Conseil européen pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) ont discuté de la stabilité financière de l'Europe en mettant l'accent sur la prévention des crises et les mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les propos ont porté, notamment, sur la réforme du secteur financier. Les ministres des Finances de l'UE ont ensuite porté leur attention sur les initiatives européennes et mondiales concernant une norme commune pour l'échange automatique d'information en matière fiscale. Etait présent, le directeur général de l'OCDE, Angel Gurria, qui a rappelé l'intention de l'organisation de présenter une norme commune pour l'échange automatique d'information en matière fiscale en 2014. L'UE, qui utilise déjà ce type d'échange, notamment dans le cadre de sa Directive "intérêts/redevances" (Directive 2003/49/CE du Conseil, du 3 juin 2003, concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents N° Lexbase : L6609BHA), s'est engagée à poursuivre l'amélioration du système existant, en coordination avec l'avancement de l'OCDE. Pour rappel, l'OCDE avait déjà indiqué au G20 qu'elle attendait de ses membres leur soutien (lire N° Lexbase : N8444BTW).

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