Réf. : Arrêté du 11 janvier 2023, modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » N° Lexbase : L6162MGC
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par Marie-Claire Sgarra
le 23 Janvier 2023
► L’arrêté du 11 janvier 2023, publié au Journal officiel du 21 janvier 2023, modifie les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL ».
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Rappel. La Direction générale des Douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « CIEL » (contributions indirectes en ligne). Les catégories d'informations à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes : État civil, identité, données d'identification :
Informations d'ordre économique et financier :
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L’arrêté du 11 janvier 2023 modifie l'arrêté du 3 octobre 2017 pour prendre en compte de nouvelles durées de conservation des catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées lors dépôt de la déclaration.
Les modalités d'accès des agents des douanes sont modifiées.
L'arrêté effectue également une mise à jour relative à l'exercice du droit des personnes, au regard de l'évolution de la législation en matière de protection des données.
Le texte est entré en vigueur le 22 janvier 2023.
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