Le Quotidien du 6 juillet 2022 : Actualité judiciaire

[A la une] Vague de suicides à France Télécom : les anciens dirigeants seront fixés sur leur sort en septembre

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[A la une] Vague de suicides à France Télécom : les anciens dirigeants seront fixés sur leur sort en septembre. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/86441262-a-la-une-vague-de-suicides-a-france-telecom-les-anciens-dirigeants-seront-fixes-sur-leur-sort-en-sep
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par Vincent Vantighem

le 27 Juillet 2022

Il y avait des larmes dans la voix de Didier Lombard au moment de livrer ses derniers mots à la cour d’appel de Paris, vendredi 1er juillet. « Je resterai marqué à vie… », a lâché l’ancien PDG de France Télécom, faisant allusion aux témoignages de certaines parties civiles lors de ce procès-fleuve qui avait démarré le 12 mai dernier. Cela suffira-t-il à lui obtenir une relaxe ? Réponse le 30 septembre. C’est à cette date, en effet, que la cour d’appel rendra sa décision près de quinze ans après les faits.

            Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom, et son numéro deux de l’époque, Louis-Pierre Wenès étaient rejugés pour un « harcèlement moral » institutionnel, après une série de suicides dans les rangs de l’entreprise de télécommunications survenue dans les années 2000. Selon l’accusation, le doute n’est pas permis. Les deux hommes ont « conçu et mis en place une politique de harcèlement moral industriel, collectif et méthodique » qui a engendré « une dégradation des conditions de travail de milliers de salariés » dont certains ont fini par se suicider.

            L’affaire est connue… Privatisée en 2004, France Télécom avait attendu deux ans avant de mettre en place une politique de ressources humaines visant le départ de 22 000 personnes et la mobilité de 10 000 autres, entre 2007 et 2010, période sur laquelle la justice s’est penchée. Pendant le procès, les cas de trente-neuf employés ont été longuement examinés : dix-neuf ont mis fin à leurs jours, douze ont tenté de le faire et huit ont connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail. 

Un an de prison dont six mois avec sursis requis contre Lombard et Wenès

            La cour est évidemment revenue sur le cas de Michel Deparis, le premier de cette liste noire à avoir mis fin à ses jours. Technicien en poste à Marseille (Bouches-du-Rhône), il avait laissé une lettre en juillet 2009 qui ne faisait pas de mystère sur les responsables de ses maux. « Je me suicide à cause de France Télécom, écrivait-il à l’époque. C’est la seule cause. » Deux mois après cela, le syndicat Sud déposait la première d’une longue liste de plaintes.

            Lors de l’audience en appel, les avocats de toutes les parties civiles n’ont cessé de dénoncer les « mensonges » des anciens dirigeants, coupables à leurs yeux d’avoir mis en place cette politique de réduction des effectifs massive qui a conduit les salariés à commettre l’irréparable.

            Mais pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, le responsable est ailleurs. Un peu plus vers le sommet. Intervenant en défense de Didier Lombard, l’avocat Jean Veil a ainsi plaidé la relaxe de son client, en mettant en cause l’État dans toute cette affaire. « Vous avez tort Monsieur l’avocat général de dire que l’État n’avait pas de responsabilité, il a une responsabilité majeure. Il pouvait intervenir », a-t-il expliqué, rappelant que la grande société devenue Orange était une entreprise publique pendant des décennies.

            En appel, l’avocat général a requis une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et une amende de 15 000 euros contre Didier Lombard et son numéro deux, soit un tout petit plus que la peine dont ils avaient écopé en première instance (un an de prison dont huit mois avec sursis). Par ailleurs, six mois d’emprisonnement avec sursis ont été requis à l’encontre de quatre autres anciens responsables de l’entreprise qui étaient jugés pour complicité.

Pour aller plus loin : V. Vantighem, Suicides à France Télécom : une décennie plus tard, la cour d’appel se penche sur le dossier, Lexbase Pénal, mai 2022 N° Lexbase : N1401BZW.

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