Le Quotidien du 2 juin 2022 : Douanes

[Brèves] Le Parlement européen suspend d’un an des droits d’importation de l'UE sur toutes les exportations ukrainiennes

Réf. : Parlement européen, communiqué de presse, 19 mai 2022

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[Brèves] Le Parlement européen suspend d’un an des droits d’importation de l'UE sur toutes les exportations ukrainiennes. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/85264142-breves-le-parlement-europeen-suspend-dun-an-des-droits-dimportation-de-lue-sur-toutes-les-exportatio
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par Marie-Claire Sgarra

le 01 Juin 2022

Le Parlement a approuvé la suspension d’un an des droits d’importation de l'UE sur toutes les exportations ukrainiennes afin de soutenir l'économie du pays.

Cette libéralisation temporaire des échanges commerciaux, adoptée par 515 voix pour, 32 contre et 11 abstentions, intervient dans le contexte de la guerre russe qui entrave la capacité de l'Ukraine à poursuivre ses activités commerciales.

Les dispositions adoptées en plénière via la procédure d’urgence incluent une suspension totale des droits d’importation sur les marchandises industrielles, du système des prix d'entrée aux fruits et légumes et des droits antidumping, ainsi que des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier pour une période d'un an.

Rappel.

Les relations entre l'UE et l'Ukraine sont régies par un accord d'association. La zone de libre-échange approfondi et complet qui y figure garantit un accès préférentiel au marché européen pour les sociétés ukrainiennes depuis 2016.

L'UE est le principal partenaire commercial de l'Ukraine, réalisant plus de 40 % de ses échanges commerciaux de marchandises en 2021. En retour, l'Ukraine est le 15e plus grand partenaire commercial de l'UE, représentant 1,2 % de l'ensemble du commerce de l’Union.

 

 

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