Le Quotidien du 9 février 2022 : Actualité judiciaire

[A la une] Retour à la case prison pour Patrick et Isabelle Balkany

Lecture: 7 min

N0366BZL

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[A la une] Retour à la case prison pour Patrick et Isabelle Balkany. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/78216099-a-la-une-retour-a-la-case-prison-pour-patrick-et-isabelle-balkany
Copier

par Vincent Vantighem

le 23 Février 2022

Il était environ 14 heures 30, jeudi 3 février, quand les époux Balkany ont offert une nouvelle scène d’anthologie à la télévision française. Dans le rôle-titre, Patrick, 74 ans, en direct de sa cuisine sur BFM TV : « C’est une décision injuste […]. C’est une honte […]. C’est ridicule ! Je vais déposer plainte contre le juge pour mise en danger de la vie d’autrui ! ». Une heure plus tôt, l’ancien édile (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait appris qu’il allait retourner en prison, ayant enfreint le cadre de son aménagement de peine sous forme de placement sous surveillance électronique à domicile. Idem pour son épouse, Isabelle, 73 ans.

En l’apprenant à l’étage de leur moulin de Cossy à Giverny (Eure), l’ancienne première adjointe chargée notamment des questions d’Éducation à la mairie de Levallois avait avalé une boîte de médicaments, entraînant l’arrivée des secours. Et donc, alors que les pompiers et les médecins du Samu s’activaient toujours auprès d’elle, son époux ne trouvait rien de mieux à faire que de répondre aux questions des journalistes qui le harcelaient. Comme s’il fallait encore prouver qu’ils semblent vivre dans une dimension parallèle.

Au micro donc, Patrick Balkany fustigeait une décision de la chambre d’application des peines de la Cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) qui, quelques minutes plus tôt, avait décidé de les envoyer en prison. « On nous dit que nos bracelets électroniques ont sonné une centaine de fois parce qu’on était sortis du périmètre. Mais nous n’avons fait qu’aller chercher le courrier au portail ! Et promener les chiens dans le jardin ! C’est n’importe quoi ». En dépit de ses multiples passages devant les juridictions françaises, Patrick Balkany semble n’avoir toujours pas compris que la Justice n’a pas l’habitude de faire « n’importe quoi ». Et son avocat, qui a bien tenté de le préparer ces dernières semaines, ne semble pas l’en avoir convaincu.

Une question d’attitude et de remboursement des dettes

Si la cour d’appel de Rouen a confirmé le jugement rendu en première instance, le 17 décembre dernier, par le tribunal d’application des peines d’Évreux (Eure), ce n’est pas seulement en raison de la centaine d’alarmes déclenchées par les bracelets électroniques des Balkany. Ce n’est pas de la faute du facteur. Pas plus que des « amis à quatre pattes » et des poules et autres moutons des anciens barons de droite des Hauts-de-Seine. Certes, Patrick et Isabelle Balkany ont bien eu du mal à rester dans le périmètre prévu par leurs bracelets. Certes, les techniciens ont dû intervenir plusieurs fois pour régler les appareils, Isabelle ayant même été équipée au poignet pour lui permettre de prendre les bains qu’elle affectionne tant. Mais si la Justice a décidé de révoquer leur aménagement de peine, c’est aussi et surtout pour deux autres raisons.

La première a trait à leur attitude face aux représentants de l’ordre. Depuis que leur condamnation pour « fraude fiscale » est définitive, Patrick et Isabelle Balkany n’ont pas montré leur meilleur visage face aux juges d’application des peines et aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation chargés de les suivre dans leur parcours carcéral. « Oui, Isabelle a eu des mots assez durs… », reconnaît son avocat Pierre-Olivier Sur. Des mots et des gestes. Selon les informations de Lexbase, l’épouse aurait ainsi raccroché au nez de la juge à au moins une reprise et claqué, de rage, son sac à main sur le bureau d’un de ses conseillers lors d’un échange houleux, traité la directrice d’insertion de probation de « gonzesse ». Sans oublier qu’ils n’ont pas déféré à toutes les convocations…

Mais surtout, c’est aussi parce qu’Isabelle et Patrick Balkany n’ont pas réglé leurs dettes qu’ils se retrouvent aujourd’hui dans cette situation. Condamnés pour une « fraude fiscale massive », ils doivent encore un peu plus de 5,3 millions d’euros au fisc. Et n’ont remboursé que … 2 000 euros. « Sur ce point, je ne comprends pas !, confiait encore Pierre-Olivier Sur. Tous leurs biens ont été saisis. Ce n’est pas de leur faute si l’argent est mal fléché par les services de Bercy ! ». Selon nos informations, quand la juge a demandé à Patrick Balkany de consacrer 10 % de ses revenus au remboursement des dettes, il aurait ainsi répondu, furieux, qu’il allait « saisir le garde des Sceaux et le président de la République » et que, de toute façon, il n’avait « plus un rond ». Une attitude qui ne change pas. Sanguin et entier, Patrick Balkany n’avait pas hésité, par le passé, à répondre au juge qui instruisait son dossier : « Vous m’emmerdez ! Je me casse... ». Avant de joindre le geste à la parole. Ruiné et endetté selon ses propres déclarations, le couple Balkany aurait pourtant de « confortables revenus » qui s’élèvent à 12 000 euros mensuels.

Un parloir familial à Fleury-Merogis ?

Face aux déclarations fracassantes de Patrick Balkany, Dominique Puechmaille, la procureure de la République d’Évreux n’a, finalement, pas eu d’autres choix que de réagir. Dès le vendredi soir, elle a résumé, sans ambages, les raisons qui conduisent les amis de Nicolas Sarkozy derrière les barreaux aujourd’hui : « On a essayé d’exécuter leur peine au mieux de leurs intérêts. Mais lorsqu’on joue avec le feu, on finit par se brûler... ».

C’est elle qui a été chargée de mettre à exécution la décision de justice… Et donc, lundi matin, peu après 10 heures, elle a reçu Patrick Balkany dans la brigade de gendarmerie de Vexin-sur-Epte pour lui indiquer qu’il partait sur le champ en détention à Fleury-Merogis (Essonne). Bâtiment D3. Dans le quartier dit « des personnes vulnérables » afin que sa vie ne soit pas en danger. Il va profiter d’une cellule de 9 m² avec douche intégrée et cabine téléphonique d’où il pourra passer des coups de fil à quatre numéros préenregistrés et validés par l’administration pénitentiaire.

Dans la liste, il y aura peut-être le numéro de la cellule d’Isabelle. Toujours hospitalisée en début de semaine, elle était aussi à l’isolement en raison d’un test positif au Covid. Elle doit donc patienter avant d’être, à son tour, convoquée par la procureure d’Évreux pour connaître la suite des événements. Cela pourrait être également à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Merogis qui dispose d’un quartier d’isolement. Une solution qui pourrait lui permettre de bénéficier de parloirs avec son mari, incarcéré juste à côté. Voire même, à terme, de pouvoir demander une Unité de vie familiale pour passer quelques heures au plus avec lui.

Mais Patrick et Isabelle Balkany savent bien qu’ils viennent d’entamer le premier jour du reste de leur vie. Leur aménagement de peine désormais révoqué, ils ont tous les deux une peine de plus d’un an encore à exécuter. Et le pire dans tout ça, c’est qu’ils n’en ont pas encore fini avec la Justice. Au surplus de leur peine pour « fraude fiscale », ils attendent encore d’être fixés sur leur sort dans le volet « blanchiment aggravé ». Condamnés en appel dans ce dossier, ils ont toutefois bénéficié d’un arrêt technique de la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a estimé que la culpabilité des deux prévenus était établie, mais réclamé un nouveau procès en appel pour statuer uniquement sur le quantum de leur peine. Un procès qui doit se tenir en octobre. Et puis, Patrick Balkany reste également mis en examen pour « détournement de fonds publics » pour avoir utilisé, à titre personnel, quatre chauffeurs payés par la mairie de Levallois-Perret. Y compris pendant ses congés. Comme disait un ancien haut responsable de droite, « les emmerdes, ça vole toujours en escadrille... ».

newsid:480366

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.