Le Quotidien du 28 janvier 2022 : Électoral

[Brèves] Ouverture de la procédure de collecte des parrainages

Réf. : Décret n° 2022-66, du 26 janvier 2022, portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République N° Lexbase : L8490MAP

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par Yann Le Foll

le 27 Janvier 2022

► Le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022, portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, publié au Journal officiel du 27 janvier 2022, précise les modalités juridiques et pratiques de ce scrutin, et formalise l’ouverture de la procédure de collecte des parrainages nécessaires à la validité de la candidature des futurs acteurs de l’élection.

Listes électorales. L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 N° Lexbase : L3696LK4 et R. 14 N° Lexbase : L3695LK3 du Code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 4 mars 2022. 

Premier tour de scrutin. Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en métropole et le 9 avril 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Second tour de scrutin. Le second tour aura lieu le dimanche 24 avril 2022 en métropole et le samedi 23 avril 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Horaires. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales).
Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'État dans les départements, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture du scrutin, dans certaines communes ou circonscriptions administratives.

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères aura la faculté de faire de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). 

Parrainages. La procédure de collecte des parrainages débute donc le 27 janvier 2022 avec envoi par les préfectures, aux élus concernés, d'un formulaire et d'une enveloppe dédiée et se terminera le vendredi 4 mars à 18 heures. Les candidats à la présidence de la République disposent donc de près de cinq semaines pour obtenir 500 signatures de la part de près de 42 000 élus.

La liste définitive des candidats sera proclamée le lundi 7 mars.

Pour aller plus loin : 

  • v. ÉTUDE : Les élections présidentielles, Les opérations électorales relatives à l'élection du Président de la République, in Droit électoral, (dir. P. Tifine), Lexbase N° Lexbase : E4648E9Z.

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