[Brèves] Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers

► À l’approche de l’arrêté des comptes 2021, l’AMF a mis à la disposition des sociétés cotées, le 29 octobre 2021, ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels menés entre octobre 2020 et septembre 2021. Ces recommandations abordent notamment le traitement de l’impact de la pandémie et de la prise en compte des risques environnementaux.

• Principaux points d’attention des travaux de revue des états financiers

L’AMF relève en premier lieu, que sur la période octobre 2020 à septembre 2021, un peu plus des trois quarts des revues ont conduit à l’envoi aux sociétés de recommandations et points d’amélioration. Les points d’attention les plus fréquents ont porté sur les tests de dépréciation des actifs non financiers (notamment les informations fournies sur les hypothèses opérationnelles utilisées et les analyses de sensibilité) et les informations sur le risque de crédit (dépréciation des créances clients, programme d’affacturage). La reconnaissance du chiffre d’affaires fait également l’objet de recommandations, souvent afin de clarifier le lien entre la présentation de leurs activités et les principes de reconnaissance des revenus.

Par ailleurs, l’AMF illustre également cette partie de quelques cas pratiques spécifiques rencontrés, par exemple la reconnaissance des impôts différés, le classement en équivalents de trésorerie, le traitement comptable des libérations de surface ou encore des SPAC.

Enfin, l’AMF souligne l’obligation d’application du format ESEF aux rapports financiers annuels 2021. Une page dédiée sur le site de l’AMF aborde l’ensemble des problématiques afférentes à cette nouvelle obligation.

• Environnement et pandémie

Pour l’AMF, l’importance du lien entre les risques environnementaux et les états financiers va continuer de croître et évoluer sur les périodes à venir. Elle rappelle la nécessité de commencer les réflexions sur ce sujet et de faire des liens entre les informations financières et extra-financières, notamment en cas d’engagements climatiques. L’AMF souligne également la nécessité, pour toutes les sociétés, d’être transparentes et claires dans les états financiers sur la manière dont ces éléments ont été pris en compte (dont dans les durées d’amortissement ou encore les tests de dépréciations des actifs).

Du fait de la poursuite de la pandémie de la covid-19, une seconde partie aborde ce thème et revient, dans la continuité des recommandations 2020, sur la nécessité de transparence dans un contexte 2021 de manque de visibilité sur l’évolution de cette crise sanitaire et ses impacts sur l’économie, avec des situations très diverses selon les sociétés.

Enfin, une partie spécifique est consacrée aux institutions financières autour du risque de crédit. Cette partie souligne l’importance d’informations détaillées sur les expositions, les dépréciations ainsi que le modèle de détermination des pertes de crédit attendues.

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