[Brèves] Résidence alternée semaine/fin de semaine : exemple de conciliation de critères factuels pour la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant !

► Le choix de la résidence des enfants s’opère en fonction de l’intérêt supérieur de chacun, lequel est analysé par les juges du fond en fonction des données factuelles qui encadrent la vie de l’enfant, telles que la situation géographique respective de chaque parent, le centre des intérêts de chaque enfant comme son lieu de scolarité, ainsi que l’âge de l’enfant ; en l’espèce, la conciliation de ces différents critères conduit à fixer la résidence des enfants en alternance, selon les modalités suivantes : en semaine chez le père et les fins de semaines chez la mère du vendredi sortie des classes au dimanche soir.

En l’espèce, à la suite de la séparation des époux en 2017, l’épouse déposait une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Cayenne. Par une première ordonnance de non-conciliation du 1er octobre 2018, le juge aux affaires familiales fixait la résidence des enfants, respectivement âgés de 5 et 1 ans, en alternance au domicile de chacun des parents.

Puis, en 2019, les époux saisissaient le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cayenne d’une requête conjointe en divorce. C’est ainsi que, par une seconde ordonnance de non-conciliation en date du 20 novembre 2020, le juge aux affaires familiales maintenait la résidence alternée des enfants au domicile de chacun de leurs parents.

Le 1er février 2021, l’épouse interjetait appel de cette ordonnance, et l’affaire était fixée à bref délai.

En effet, l’épouse sollicitait la remise en cause de la résidence alternée des enfants pour préférer une résidence habituelle des enfants à son domicile. À l’appui de sa demande, elle exposait notamment qu’au cours de la procédure relative aux mesures provisoires, la situation géographique des parents était différente, tandis que désormais chacun d’eux réside à Paris dans des quartiers différents dont l’éloignement géographique empêche un exercice approprié de la résidence alternée.  

La cour d’appel de Cayenne infirmait alors partiellement l’ordonnance de non-conciliation en date du 20 novembre 2020 pour mettre un terme aux modalités de résidence alternée retenues par les premiers juges. Toutefois, les juges du fond ne faisaient pas droit à la demande de l’épouse, mais à celle de l’époux, et fixaient la résidence des enfants en alternance au domicile du père en semaine, et au domicile de la mère tous les week-ends du vendredi sortie des classes au dimanche soir.

Pour fonder sa décision, la cour d’appel de Cayenne a entendu faire prévaloir l’intérêt supérieur des enfants compte tenu d’un faisceau d’indices factuels habituellement retenus par les juges.

C’est ainsi que la Cour a, en premier lieu pris en compte la situation géographique des parents. Elle constatait alors que  « désormais les domiciles des parents sont éloignés manifestement de près de 45 minutes de trajet, que cette situation ne peut perdurer sauf à obliger les enfants à de longs trajets fatiguants en transport en commun ». Indéniablement, les magistrats rappellent que la mise en œuvre d’une résidence alternée doit être réalisable en pratique sur un plan géographique pour pouvoir être ordonnée.

En second lieu, les magistrats de la cour ont pris en compte le lieu de scolarisation des enfants, et indiquaient que « depuis 2019, les enfants sont scolarisés près du domicile du père, où ils semblent que se trouvent aussi les grands-parents », et en conséquence qu’ « il ne paraît pas opportun de modifier cette situation de fait ». Ainsi, les magistrats ont également pris en compte le lieu actuel où converge le centre des intérêts des enfants notamment au regard du lieu de leur établissement scolaire mais aussi du domicile de leurs grands-parents.

Néanmoins, la cour, pour maintenir le curseur autour de celui de l’intérêt supérieur des enfants, a aussi pris en compte l’âge de ces derniers. À ce titre, elle relevait précisément que l’un est âgé de 7 ans et 6 mois, et l’autre de 4 ans et 3 mois, et donc qu’ « ils sont encore très jeunes pour être séparés de leur mère, selon le rythme d’une fin de semaine sur deux ».

C’est la raison pour laquelle, œuvre de compromis eu égard à l’intérêt supérieur des enfants, les juges du fond ont fixé la garde alternée des parents de manière inégale et selon les modalités d’organisation suivantes :  en semaine chez le père et les fins de semaines chez la mère du vendredi sortie des classes au dimanche soir.

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