[Brèves] Premier Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : à la recherche d'un standard international

Les 7 et 8 novembre 2012, l'OCDE a organisé à Paris son premier Forum mondial sur la TVA. L'OCDE travaille à la rédaction de principes directeurs en matière de TVA afin de lutter contre la double taxation et la double exonération de cette taxe, avec pour objectif d'appliquer la TVA aux mouvements transfrontières, partout dans le monde. Cette idée est partie du double constat que, tout d'abord, la TVA représentait des revenus importants pour les 150 Etats qui l'appliquaient et, ensuite que les distorsions en matière de TVA dans le monde créaient des difficultés en matière de concurrence, notamment en termes de services et d'incorporels. Les principes directeurs visent donc à promouvoir cette ressource en créant des règles standardisées applicables dans les Etats pratiquant la TVA, afin de contrer les phénomènes de distorsions de concurrence et de lutter contre la fraude, qui frappe durement cet impôt. Le travail de l'OCDE devrait se poursuivre jusqu'en 2014, et sera présenté au Forum mondial sur la TVA de 2014.

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