[Brèves] Faute caractérisée d'un médecin du ring constituée par l’absence de gestes et actions qui n’excédaient pas sa mission

► Commet une faute caractérisée un médecin du sport (médecin du ring) qui n’effectue pas les gestes et actions adaptés à l’état de santé du sportif boxeur, qui n’excédaient pas sa mission, durant neuf minutes, entre le KO et son évacuation, dès lors qu’il ne pouvait ignorer, compte tenu de sa qualification de médecin et de son expérience de médecin du ring depuis plus de quinze ans ; dès lors que le sportif était en arrêt cardio-respiratoire, trente secondes après son départ du lieu de l’accident et que la perte d’une minute correspond à la perte de 10 % de chance de survie, le médecin a causé de manière indirecte mais certaine la mort du sportif.

Les faits et procédure. Au cours d’un gala de boxe professionnelle, un boxeur a été mis KO lors d’un combat. Constatant l’immobilité du sportif, l’arbitre a fait appel au médecin de ring. Le boxeur n’a pas repris connaissance et a été transporté par les pompiers au centre hospitalier où le médecin urgentiste a constaté son décès.

Le médecin du ring a été reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné par le tribunal correctionnel, à la peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, à l’interdiction à titre définitif d’exercer la médecine du ring et la médecine du sport.

La chambre correctionnelle de la cour d’appel confirmant le jugement, ce dernier a formé un pourvoi en cassation. Il reproche à la cour d’appel de ne pas avoir établi le lien de causalité entre sa prise en charge et le décès de la victime.

Rejet. Énonçant la solution précitée, la Haute juridiction rejette le pourvoi. La cour d’appel a notamment pu retenir les faits suivants, permettant de caractériser la faute du médecin :

• les analyses anatomopathologiques et toxicologiques pratiquées sur la victime ont permis de déterminer l'absence de toute complication pathologique et l'absence de consommation répétée d'alcool, de produits stupéfiants ou de produits médicamenteux par le boxeur ;
• selon l’expert judiciaire, le décès de la victime est survenu du fait d'une hypoxémie consécutive aux troubles ventilatoires, à la position du patient et à une oxygénation insuffisante pendant toute la durée de la prise en charge avant son transport à l’hôpital ;
• l'hypothèse d'un syndrome secondaire invoquée par le médecin prévenu comme cause possible du décès du boxeur, qui aurait été fragilisé à la suite d'un précédent KO, n'est corroborée par aucune pièce justificative.

Il était aussi reproché au médecin, qui avait constaté, dès le début de son intervention, que le boxeur était en coma prolongé aréactif, que ce dernier savait nécessairement, compte tenu de sa qualification et de son expérience, que le sportif était dans un état très grave pouvant avoir une issue fatale dans un laps de temps très court et qu’il n’a pas procédé aux gestes et actions adaptées à la situation (appeler le SAMU, manœuvres simples telles que la traction maxillaire, la pose d’une canule de Guedel, l’enrichissement en oxygène de l’air inspiré par bouteille à haut débit), perdant du temps à faire enlever les bandages des mains afin de pratiquer une oxymétrie du pouls au doigt alors qu’il pouvait la mesurer à partir des orteils qui étaient accessibles.

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